Conditions Générales de vente

En vigueur à partir du 1/02/2023

Dernière mise à jour le 17/02/2024

Clause n° 1 : Société et éditeur responsable du site

Les conditions générales de vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société La Rosa Bianca srl (ci-après « La Rosa Bianca »), Nr d`entreprise 0797.891.019, Nr de TVA BE0797891019, siège sociale Rue René Ménada, 52 à 1320 Hamme-Mille (Belgique). Administrateur unique et éditeur responsable du site www.larosabiancabride.be, est Madame Maria Teresa Silletti, joignable à l’adresse info@larosabiancabride.be.

Clause n° 2 : Objet

Les marchandises objet de vente de La Rosa Bianca sont : robes de mariée sur mesure, uniquement en vente de visu et accessoires de mariée comme par exemple mais pas limité à, boucles d`oreilles, chaussures et voiles (ci-après indiqués comme « accessoires ») de visu ou en ligne - uniquement via le site web www.larosabiancabride.be.
Toute prestation accomplie par la société La Rosa Bianca implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 3 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s`appliquent à la vente de visu des robes de mariée sur le territoire belge et à la vente en ligne sur le territoire européen. L`acheteur reconnaît d`en avoir pris connaissance lors de l`enregistrement de la commande soit de visu, soit en ligne et les avoirs acceptées.

Clause n° 4 : Commande

Robes de mariée

La Rosa Bianca offre une sélection de robe de mariée sur mesure. Cela veut dire, que lors des essayages, la future mariée (l’acheteur) essaye une robe de stock, nous prenons les mesures et la robe est confectionnée pour elle.

Une fois l`enregistrement de la commande faite, l`acheteur verse un acompte de 30%. La commande vers l`atelier en Italie se fait seulement à réception de l`acompte. La mariée prend note et accepte les mesures notées dans le bon de commandes.

En cours de route, nous ferons un, voire deux essayages, selon la décision du styliste. Les frais de transport et éventuelles retouches sont à la charge de La Rosa Bianca. Toutes modifications demandées à la livraison de la robe, sont à la charge de la mariée (l`acheteur).

La livraison s`effectue selon les modalités spécifiées dans la clause 10. Livraison.

Il n`y a pas droit de renonce pour ce qui concerne la vente des robes de mariée sur mesure, vente de visu.

Tout autre article

Les accessoires peuvent être achetés en ligne via le site web www.larosabiancabride.be. L`achat se fait en suivant toutes les étapes mises en place sur le site.

L`acheteur choisi l`article au prix indiqué. En validant la commande, il/elle choisit le pays de livraison et les frais de livraison s`affichent. Une fois le paiement effectué, nous enverrons un e-mail confirmant les détails de la commande. Cela n `est pas une confirmation de commande. L`acceptation de la commande et l`exécution du contrat entre La Rosa Bianca et l`acheteur aura lieu lorsque nous enverrons par e-mail une confirmation d`expédition. Si l`acheteur ne reçoit pas de mail de confirmation, il se peut qu`elle soit finie dans les spam ou que l`adresse renseignée lors de la commande est erronée. Nous invitons l`acheteur d`envoyer un mail à info@larosabiancabride.be dans les plus brefs délais pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Si l`article que l`acheteur est en rupture de stock , La Rosa Bianca contactera l`acheteur immédiatement pour proposer une solution. Si aucune solution ne convient à l`acheteur, la commande sera remboursée.

Clause n° 5 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros et par unité, et calculés toutes taxes comprises.  Pour ce qui concerne les robes de mariée

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables si la vente se fait en ligne à travers du site web www.larosabiancabride.be.  

La société La Rosa Bianca s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en espèce, par carte bancaire, par QR code, ou virement bancaire sur le compte bancaire IBAN BE….

Clause n° 7 : Termes de paiement

Robes de mariée

Lors de l'enregistrement de la commande d`une robe de mariée sur mesure, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant de la commande, le solde devant être payé à réception de la robe. Une fois l`acompte versé, en aucun cas, non plus suite à une modification de la date du mariage ou annulation de mariage, l`acompte sera remboursé. La robe de mariée devra être payé dans son intégralité lors de la livraison. Toutefois, dans le cas malheureux d`une annulation de mariage, restant ferme l`obligation de l`acheteur de payer l’intégralité de la robe, La Rosa Bianca s`engage le cas par cas, dans un esprit de bienveillance mais à sa totale discrétion et sans garantie de succès, à trouver la solution la plus économique en faveur de l`acheteur.

Tout autre article

Les accessoires doivent être payés au moment de la commande. Si la vente se fait en ligne à travers du site web www.larosabiancabride.be, le payement s`effectue lors de l`achat en ligne. Les frais de transport sont indiqués à la passation de la commande et sont à la charge de l`acheteur.

Le paiement en ligne se fait dans un environnement sécurisé par la plateforme Stripe. Si les modalités de paiement ne conviennent pas, l`acheteur peux contacter La Rosa Bianca à l`adresse info@larosabiancabride.be pour proposer une modalité de paiement différente.

En cas de refus d`autorisation de paiement par carte bancaire, La Rosa Bianca se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande et donc sa livraison.

Clause n° 8 : Retard de paiement

Les robes de mariée sont commandées au fournisseur seulement après réception de l`acompte de 30%. En cas de défaut de paiement, la robe ne sera pas commandée.

De même, le solde de 70% devra être payé à la date de livraison convenu sur le bon de commande.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société La Rosa Bianca conserve la propriété juridique de la marchandise commandée jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d`une renonce à la robe de mariée commandée, la société La Rosa Bianca se réserve le droit de revendiquer, selon les normes en vigueur, les montants restés impayés.

Clause n° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Rosa Bianca.

Clause n° 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

• Soit par la demande d`expédition d`un colis via le site web www.larosabiancabride.be

Robes de mariée

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. Toutefois La Rosa Bianca s`engage à livrer la robe au minimum 2 semaines avant la date du mariage ou à la date convenue entre La Rosa Bianca et l`acheteur, et indiquée dans le bon de commande. Par voie de conséquence, tout retard entre la date indicatif de livraison et la date convenu, ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l’annulation de la commande. La livraison de la robe de mariage se fait de visu, ex La Rosa Bianca, Chaussée de Vleurgat 169, 1050 Bruxelles, lieu du showroom. Elle ne sera pas expédiée à moins de demande écrite du signataire du bon de commande, en déclarant de vouloir s`assumer les risques de détérioration et perte.

Accessoires
L`envoi de nos commandes est assuré par Bpost (livraison à domicile). Le délai de livraison estimé est indiqué lors de l`enregistrement de la commande. Si le pays de livraison de votre choix n`est pas dans la liste, merci de nous envoyer un email à l`adresse info@larosabiancabride.be à fin que nous puissions vous renseigner sur les frais de livraisons.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en autre, confirmées par écrit auprès de Bpost dans les deux jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR et en copie par email à info@larosabiancabride.be.

Nous commençons le traitement des commandes dès leur réception et les expéditions se font du lundi au samedi. Les commandes sont généralement expédiées sous le 48h de la réception du paiement.

Clause n° 12 : Retours et retraits

Cette close s`applique uniquement à la vente en ligne conformément à la loi belge sur l`e-commerce.

L`acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à payer des pénalités à l’exception des frais de retour, à compter du lendemain de la livraison de la commande. Les articles doivent être retournés, scellés dans leur emballage d`origine, en mentionnant le nr de commande à l`adresse suivante :

La Rosa Bianca

Rue René Menada, 52

1320 Hamme-Mille (B)

La Rosa Bianca se charge d`inspectionner la marchandise retournée dans les plus brefs délais et si pas endommagée, de rembourser l`acheteur du prix de l`article. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Clause n° 13 : Force majeure

La responsabilité de la société La Rosa Bianca ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 5.226 du Code civil belge.

Clause n° 14 : Traitement des données personnelles

La Rosa Bianca traite les informations des consommateurs conformément aux normes en vigueur sur la Politique de traitement de données personnelles.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de l`Entreprise du Brabant Wallon.