Conditions Générales de vente
En vigueur à partir du 1/02/2023
Dernière mise à jour le 01/05/2025
Clause 1 : Société et éditeur responsable du site
Les présentes Conditions Générales de Vente, décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de La Rosa Bianca SRL (ci-après "La Rosa Bianca" ou le vendeur), numéro d’entreprise 0797.891.019, numéro de TVA BE0797891019, dont le siège social est situé Rue René Ménada, 52, 1320 Hamme-Mille (Belgique). L’administratrice unique et éditrice responsable du site www.larosabiancabride.be est Madame Maria Teresa Silletti, joignable à l’adresse [email protected].
Clause 2 : Objet
Les biens vendus par La Rosa Bianca sont : des robes de mariée sur mesure, uniquement en vente physique, ainsi que des accessoires de mariage, notamment mais sans s’y limiter, des boucles d’oreilles, chaussures et voiles (ci-après désignés "accessoires"), vendus en personne ou en ligne — uniquement via le site www.larosabiancabride.be.
Clause 3 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de robes de mariée sur le territoire belge et à la vente en ligne sur le territoire européen. La Mariée ou l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moment de la commande.
Clause 4 : Commande
Robes de mariée
La Rosa Bianca propose une sélection de robes de mariée sur mesure. Lors des rendez-vous d’essayage, la Mariée, ou l’acheteur, essaie une robe échantillon de stock. Au moment de la commande, les mesures sont prises afin de déterminer la taille la plus adaptée à commander, et ces mesures sont confirmées en accord avec la Mariée en vue de la confection d’une robe sur mesure. Toute modification du modèle échantillon convenue avec la Mariée sera également indiquée sur le bon de commande.
Lors de la confirmation de la commande, l’acheteur verse un acompte non remboursable de 40 % du prix d’achat total. La commande ne sera transmise aux ateliers en Italie qu’après réception dudit acompte. En signant le bon de commande, la Mariée reconnaît et accepte les mesures qui y sont indiquées ainsi que les conditions générales susmentionnées.
La Rosa Bianca s’engage à livrer la robe entièrement finie aux mesures commandées et convenues.
Retouches
Lors de la livraison de la robe, La Rosa Bianca est disposée à prendre en charge, par l’intermédiaire de notre couturière et sans frais supplémentaires pour la Mariée, les petites retouches (jusqu’à 1–2 cm) sur les tailles standard ainsi que l’ourlet.
Toutefois, si les mesures de la Mariée devaient changer de manière significative après la passation de la commande — telle qu’une augmentation correspondant à une différence d’une taille complète (généralement environ 4 cm au niveau de la taille) — toute retouche ou tout réajustement de taille nécessaire sera à la charge exclusive de la Mariée. En outre, toute modification du design ou toute demande de retouche substantielle formulée après la livraison de la robe entièrement finie sera également à la charge de la Mariée.
Après la livraison de la robe de mariée, un ou plusieurs essayages pourront être fixés afin de procéder aux ajustements de taille nécessaires.
La livraison s'effectue selon les modalités prévues à la clause 10. Livraison.
Aucune faculté de rétractation ne s’applique à la vente de robes de mariée sur mesure.
Accessoires
Les accessoires peuvent être achetés en ligne via le site www.larosabiancabride.be. L'achat s'effectue en suivant toutes les étapes prévues sur le site.
L’acheteur sélectionne l’article au prix affiché. Lors de la commande, il/elle choisit le pays de livraison, et les frais d’expédition sont affichés. Une fois le paiement effectué, nous enverrons un email confirmant les détails de la commande. Il ne s’agit pas d’une confirmation de commande. L’acceptation de la commande et la formation du contrat entre La Rosa Bianca et l’acheteur interviendront lorsque nous enverrons une confirmation d’expédition par email. Si l’acheteur ne reçoit pas d’email de confirmation, celui-ci peut se trouver dans les courriers indésirables ou l’adresse communiquée lors de la commande peut être erronée. Nous invitons l’acheteur à envoyer un email à [email protected] dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
Si un produit commandé n’est plus en stock, La Rosa Bianca contactera immédiatement l’acheteur afin de lui proposer une solution. Si aucune solution ne convient à l’acheteur, la commande sera remboursée.
Clause 5 : Prix
Les prix des biens vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, à l’unité, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés lors de la commande en ligne.
La Rosa Bianca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle est toutefois tenue de facturer les biens commandés aux prix indiqués au moment où la commande a été passée.
Clause 6 : Moyens de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en espèces, par carte bancaire, par QR code ou par virement bancaire sur le compte bancaire de Maria Teresa Silletti, IBAN BE73001945428360.
Clause 7 : Modalités de paiement
Robes de mariée
Lors de la commande d’une robe de mariée sur mesure, il sera demandé à la Mariée de verser un acompte de 40 % de la commande, le solde étant payable à la livraison de la robe. Une fois l’acompte versé, celui-ci ne sera en aucun cas remboursé, ni en cas de report ni en cas d’annulation du mariage. La robe de mariée devra être intégralement payée à la livraison. Toutefois, dans l’hypothèse malheureuse d’une annulation du mariage, bien que l’obligation de l’acheteur de payer le solde de la commande demeure, La Rosa Bianca est disposée, au cas par cas, dans un esprit de bonne volonté mais à sa seule discrétion et sans garantie de résultat, à rechercher la solution la plus économique en faveur de l’acheteur.
Accessoires
Les accessoires doivent être payés au moment de la commande et avant la livraison. Si la vente est réalisée en ligne via le site susmentionné, le paiement s’effectue au moment de l’achat. Les frais de livraison sont indiqués et seront ajoutés au coût total de la commande.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé par la plateforme Stripe. Si les modes de paiement ne conviennent pas, l’acheteur peut contacter La Rosa Bianca à l’adresse [email protected] afin de convenir d’un autre moyen de paiement.
En cas de refus du paiement par la banque ou la carte de crédit, La Rosa Bianca se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et, par conséquent, sa livraison.
Clause 8 : Retard de paiement
Les robes de mariée ne sont commandées auprès de l’atelier en Italie qu’après réception de l’acompte de 40 %. Si, dans les 15 jours suivant la date de la commande, l’acompte n’a pas été reçu, la commande sera considérée comme annulée et la robe de mariée ne sera pas commandée.
De même, le solde de 60 % doit être payé à la date de livraison convenue dans le bon de commande.
Clause 9 : Propriété
La Rosa Bianca conserve la propriété légale des biens commandés jusqu’au paiement intégral de la commande. Dès lors, si l’acheteur se rétracte du contrat et annule la commande, La Rosa Bianca a le droit de réclamer, conformément à la législation en vigueur, les montants impayés.
Clause 10 : Résolution
Si, dans un délai de quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l’acheteur n’a pas payé les montants dus, la vente sera résolue de plein droit, ce qui pourra donner lieu à des réclamations en faveur de La Rosa Bianca.
Clause 11 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par remise en main propre des biens à l’acheteur ;
- Soit par demande d’expédition via le site www.larosabiancabride.be
Robes de mariée
Le délai de livraison indiqué au moment de la commande est estimatif. La Rosa Bianca s’engage toutefois à livrer la robe de mariée au plus tard 2 semaines à compter de cette date. La livraison de la robe de mariée s’effectue en personne, au départ de La Rosa Bianca, Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, siège du showroom. Elle ne sera pas expédiée, sauf demande écrite du signataire du bon de commande, déclarant qu’il ou elle accepte d’assumer le risque de dommage et de perte.
Accessoires
Nos commandes sont expédiées par Bpost (livraison à domicile). Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande. Si le pays de livraison souhaité ne figure pas dans la liste, l’acheteur est invité à envoyer un email à l’adresse suivante [email protected] afin que La Rosa Bianca puisse l’informer des frais d’expédition vers le pays souhaité.
En cas de biens manquants ou détériorés durant le transport, l’acheteur doit en informer immédiatement le transporteur à la réception. La réclamation doit être confirmée par écrit à Bpost dans les deux jours suivant la livraison, par courrier recommandé et une copie par email à [email protected].
Nous commençons à traiter les commandes dès leur réception et les expéditions sont effectuées du lundi au samedi. Les commandes sont généralement expédiées dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Clause 12 : Droit de rétractation
Cette clause s’applique uniquement aux ventes en ligne conformément à la législation belge sur l’e-commerce.
L’acheteur dispose de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter du lendemain de la livraison de la commande. Les articles doivent être retournés, scellés dans leur emballage d’origine, en indiquant le numéro de commande, à l’adresse suivante :
La Rosa Bianca c/o Topos
Avenue Louise 367
1050 Bruxelles (Belgique)
La Rosa Bianca examinera les biens retournés dans les meilleurs délais et, s’ils ne sont pas endommagés, remboursera à l’acheteur le prix de l’article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.
Clause 13 : Force majeure
La Rosa Bianca ne peut être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente est dû à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 5.226 du Code civil belge.
Clause 14 : Traitement des données personnelles
La Rosa Bianca traite les informations des consommateurs conformément à la réglementation en vigueur, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Clause 15 : Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon.