Conditions Générales de vente

En vigueur à partir du 1/02/2023

Dernière mise à jour le 17/02/2024

Clause 1 : Société et éditeur responsable du site

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de La Rosa Bianca SRL (ci-après "La Rosa Bianca"), numéro d'entreprise 0797.891.019, numéro de TVA BE0797891019, dont le siège social est situé Rue René Ménada, 52, 1320 Hamme-Mille (Belgique). L’administratrice unique et éditrice responsable du site www.larosabiancabride.be est Madame Maria Teresa Silletti, joignable à l’adresse info@larosabiancabride.be.

Clause 2 : Objet

Les biens vendus par La Rosa Bianca sont : des robes de mariée sur mesure, uniquement en vente physique, ainsi que des accessoires de mariage, notamment mais sans s’y limiter, des boucles d’oreilles, chaussures et voiles (ci-après désignés "accessoires"), vendus en personne ou en ligne via le site www.larosabiancabride.be.

Clause 3 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de robes de mariée sur le territoire belge et à la vente en ligne sur le territoire européen. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moment de la commande.

Clause 4 : Commande

Robes de mariée

La Rosa Bianca propose une sélection de robes de mariée sur mesure. Cela signifie que lors des essayages, la future mariée (l’acheteuse) essaie une robe de stock, ses mesures sont prises, et la robe est confectionnée pour elle.

Une fois la commande passée, l’acheteuse verse un acompte de 30 %. La Rosa Bianca passe la commande auprès des ateliers en Italie uniquement après réception de l’acompte. La mariée reconnaît et accepte les mesures indiquées dans le bon de commande.

La robe est livrée entièrement finie. Un essayage est prévu à la livraison. Les retouches sont à la charge de La Rosa Bianca. Toute modification du tissu ou du design demandée par l’acheteuse à la livraison sera à sa charge.

La livraison s'effectue selon les modalités prévues à la clause 10. Aucune faculté de rétractation ne s’applique à la vente de robes de mariée sur mesure.

Accessoires

Les accessoires peuvent être achetés en ligne via le site www.larosabiancabride.be. L'achat s'effectue en suivant les étapes prévues sur le site.

L’acheteur sélectionne l’article au prix affiché. Lors de la commande, il/elle choisit le pays de livraison, et les frais d’expédition sont affichés. Une fois le paiement effectué, un email récapitulatif est envoyé. Il ne s’agit pas encore d’une confirmation de commande. La commande est acceptée et le contrat formé lorsque La Rosa Bianca envoie un email de confirmation d’expédition. Si le client ne reçoit pas cet email, il se peut qu’il soit dans les spams ou que l’adresse ait été mal encodée. En l’absence de confirmation sous 48h, l’acheteur est invité à contacter info@larosabiancabride.be.

En cas de rupture de stock, La Rosa Bianca contactera l’acheteur pour proposer une solution. Si aucune solution ne convient, la commande sera remboursée.

Clause 5 : Prix

Les prix des biens vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, à l’unité, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés lors de la commande en ligne.

La Rosa Bianca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Clause 6 : Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte bancaire, par QR code ou par virement bancaire au compte IBAN indiqué le cas échéant.

Clause 7 : Modalités de paiement

Robes de mariée

Lors de la commande d’une robe de mariée, un acompte de 30 % est exigé, le solde étant payable à la livraison. Cet acompte est strictement non remboursable, y compris en cas d’annulation ou de report du mariage. L’acheteuse reste tenue de régler le solde à la livraison, quelles que soient les circonstances. Toutefois, La Rosa Bianca pourra, à sa seule discrétion et sans obligation ni garantie, proposer des solutions de conciliation à titre de geste commercial.

Accessoires

Les accessoires doivent être payés au moment de la commande. En cas d’achat en ligne, le paiement s’effectue immédiatement. Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés au total.

Le paiement en ligne est sécurisé via la plateforme Stripe. Si les méthodes proposées ne conviennent pas, l’acheteur peut contacter info@larosabiancabride.be pour convenir d’un autre mode de paiement.

En cas de refus du paiement par la banque ou la carte, La Rosa Bianca se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Clause 8 : Retard de paiement

Les robes de mariée sont commandées auprès de l’atelier italien après réception de l’acompte de 30 %. En l’absence de ce paiement, la commande ne sera pas envoyée à l’atelier. Le solde de 70 % doit être payé lors de la livraison. En cas de non-paiement du solde à la date convenue, La Rosa Bianca se réserve le droit d’appliquer un intérêt de retard de 5,75 % par an, calculé quotidiennement et capitalisé mensuellement, jusqu’au paiement complet. Tous frais de recouvrement ou frais juridiques engagés seront à charge de l’acheteur. La livraison pourra être suspendue jusqu’au paiement intégral.

Clause 9 : Propriété

La Rosa Bianca conserve la propriété légale des biens commandés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. En cas de rétractation et d’annulation de la commande, elle pourra réclamer les montants dus selon la législation en vigueur.

Clause 10 : Résolution

Si, dans un délai de quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le solde n’a pas été réglé, la vente sera résolue de plein droit, ce qui pourra donner lieu à des réclamations en faveur de La Rosa Bianca.

Clause 11 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par remise en main propre à l’acheteur ;

• Soit par envoi via le site www.larosabiancabride.be.

Robes de mariée

Le délai de livraison est indicatif. La Rosa Bianca s’engage toutefois à livrer la robe au plus tard deux semaines avant le mariage, ou à la date convenue avec l’acheteuse dans le bon de commande. La livraison se fait en personne, au showroom situé Avenue Louise 367 à Bruxelles. L’envoi n’est possible que sur demande écrite de l’acheteur, qui accepte alors le risque de perte ou de dommage.

Accessoires

Les commandes sont envoyées via Bpost. Le délai estimé est indiqué lors de la commande. Si le pays de livraison ne figure pas dans la liste, l’acheteur est invité à contacter info@larosabiancabride.be pour recevoir un devis personnalisé.

En cas de produit manquant ou endommagé, l’acheteur doit en informer immédiatement le transporteur. La réclamation doit être confirmée par courrier recommandé à Bpost dans les deux jours suivant la livraison, avec copie à La Rosa Bianca par email.

Les commandes sont traitées dès réception et expédiées du lundi au samedi. Les colis sont généralement envoyés dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Clause 12 : Droit de rétractation

Cette clause s’applique uniquement aux ventes en ligne conformément à la législation belge sur l’e-commerce.

L’acheteur dispose de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés, scellés dans leur emballage d’origine, en indiquant le numéro de commande, à l’adresse suivante :

La Rosa Bianca
Rue René Ménada, 52
1320 Hamme-Mille (Belgique)

Après vérification de l’état des articles, un remboursement sera effectué sur le prix de l’article (hors frais d’envoi).

Clause 13 : Force majeure

La Rosa Bianca ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 5.226 du Code civil belge.

Clause 14 : Traitement des données personnelles

La Rosa Bianca traite les données des consommateurs conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Clause 15 : Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit belge.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de l`Entreprise du Brabant Wallon.